Conditions générales de vente

1. détails des conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente de ce site web WWW.OUSIANATURALS.COM font office de socle et détaillent les objets et champs d’application de nos services de négociation commerciale.

La présente CGV lie le prestataire de vente de produits ou services, nommés ci-après « société » ou « vendeur », ainsi que le partie faisant appel à ses services ou objets vendus et loués, nommé ci- après « acheteur » ou « client ».

Les conditions générales présentes concernent d’une part la société :

SELKA TERROIRS SARL.

13, RUE JBEL LAYACHI AGDAL, Rabat

Tel: +212664598875

D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties.

La société SELKA TERROIRS SARL. se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web WWW.OUSIANATURALS.COM à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en plusieurs fois).

Toute transaction passée sur notre site web WWW.OUSIANATURALS.COM demande que les conditions générales de vente ci- présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessible à tout moment sur notre site web WWW.OUSIANATURALS.COM et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur notre site web WWW.OUSIANATURALS.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site web WWW.OUSIANATURALS.COM de la société SELKA TERROIRS SARL., dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, igrédients,…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site web WWW.OUSIANATURALS.COM est destinée à tous les acheteurs résidants au Maroc ansi que dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. PRIX

Les prix des marchandises et services applicables sont ceux affichés sur le site web WWW.OUSIANATURALS.COM le jour du passage de commande. La société SELKA TERROIRS SARL. se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SELKA TERROIRS SARL. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

À cela s’ajoute d’éventuels frais de livraison et de services applicables le jour de la prise de commande, indiqués clairement et séparément du prix de la marchandise.

Au Maroc, pour toute commande supérieure ou égale à 400 MAD TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 400 MAD TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 40 MAD TTC.

3. RABAIS ET RÉDUCTIONS

Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par la société SELKA TERROIRS SARL. à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire si les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.

4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur peux créer un compte sur le site web WWW.OUSIANATURALS.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société SELKA TERROIRS SARL. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement à la livraison: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail ou par Téléphone/Whatsapp. La société SELKA TERROIRS SARL. expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés et l’acheteur réglera sa commande en espèces directement au livreur au moment de la livraison.
• Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SELKA TERROIRS SARL., dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail ou par Téléphone/Whatsapp. La société SELKA TERROIRS SARL. expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La validation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par le biais du formulaire de contact: https://ousianaturals.com/contact/, soit par email à l’adresse suivante : laboutique@ousianaturals.com, soit par téléphone au +212664598875.

5. RETOURS & ÉCHANGES

En vertu de l’article 85 de la loi 31-08, relative à la protection du consomateur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le ou les produits retournés se doivent d’être renvoyés et reçus par nos équipes dans un état identique à l’achat : neuf, sous son emballage d’origine, en parfait état de revente, exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Des articles non retournés dans un excellent état et neuf tels qu’envoyés seront susceptibles d’être refusés et le remboursement n’aura pas lieu.

6. LIVRAISON

Le délai de livraison est comptabilisé à partir du jour où l’acheteur passe commande sur notre site web.

Les livraisons sont faites dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par ………

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société SELKA TERROIRS SARL. pourra cofirmer par e-mail ou bien par Téléphone/Whatsapp à l’acheteur la date d’éxpedition de sa commande . L’acheteur recevra un avis de passage du livreur et sera livré à son domicile.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société SELKA TERROIRS SARL. bénéficient d’une garantie légale. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou par Téléphone/Whatsapp, dans un délai de 7 jours après livraison.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société SELKA TERROIRS SARL. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. RESPONSABILITÉ

La société SELKA TERROIRS SARL., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site WWW.OUSIANATURALS.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SELKA TERROIRS SARL.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. DONNÉES A CARACTER PERSONNEL

La société SELKA TERROIRS SARL. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 09-08. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : laboutique@ousianaturals.com.